CNT

[FTE] La lutte ou l'agonie... Grève mardi 7 octobre 2008

webmaster — 2008-10-07T15:24:00Z

Primaire

Darcos, encore une couche

Qu'on ne s'y trompe pas, le samedi libéré cache mal une année qui désorganise profondément notre rôle. Repérer, évaluer, diagnostiquer, classer, répertorier, sélectionner...et ficher, voilà désormais le cœur de notre travail. Or, l'école ne se résume pas à enregistrer les performances des élèves en français ou en mathématiques. Raisonner, critiquer, penser, coopérer, s'exprimer, rêver, sont les actions éducatives fondatrices pour accéder à l'autonomie du jugement et de la pensée et à l'épanouissement.

Soutien scolaire...

Les processus d'apprentissages ne relèvent pas d'une action « rationnelle ». Ce n'est pas en mangeant plus de maths, plus de français, en petits groupes, comme des petits enfants à qui l'on donnerait la becquée avec un amour et une attention toute maternelle, que l'échec scolaire va reculer. Sauf à se donner bonne conscience... Au contraire, c'est assigner chacun à sa place : « les bons, les sans problèmes, les en difficultés, les désespérants ». Tout cela consigné dans des fichiers qui devront remonter dans les inspections. On nous demande de tracer les parcours scolaires... Nous ne pouvons l'accepter. Apprendre est une prise de décision personnelle et volontaire. Un acte d'émancipation collectif. Pour cela, nous devons penser collectivement notre travail. Nous revendiquons 24h avec les élèves et 3h de concertation.

Suppressions de postes et disparition des Réseaux d'Aide

Le travail avec les collègues des réseaux, dont nous n'avons pas épuisé les possibilités qu'il nous offre, est une manière de nous sortir de notre isolement dans les classes... une reconnaissance explicite qu'un travail d'équipe est nécessaire. L'an prochain, si personne ne s'y oppose, nos collègues maîtres E et G seront réaffectés sur des postes classiques. 3000 postes du RASED seront ainsi supprimés. Les Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés doivent être maintenus, développés...

L'addition s'alourdit, ce seront 6000 postes qui disparaitrons dans le primaire et 7500 dans le secondaire.

Evaluations... nouvelles inspections... et nouveaux chefs !

Rares sont les niveaux qui échappent maintenant aux évaluations locales, départementales, nationales... Elles serviront à n'en pas douter aux nouvelles inspections, du style : « Vos élèves ont-ils atteint les objectifs fixés ? ». Il serait peut-être enfin temps de les boycotter !

Darcos envisage, pour la rentrée 2009, de créer des EPEP (Etablissements Publics de l'Enseignement Primaire). Ces établissements regrouperaient plusieurs écoles, seraient gérés par un Conseil d'administration où les enseignants seraient minoritaires et les élus municipaux bien représentés. Pire, ces EPEP seraient présidés par un chef d'établissement. L'école a-t-elle besoin d'un nouveau petit chef ?

Entrave au droit de réunion et droit de grève

En instituant, pour l'école primaire, un « service minimum d'accueil » les jours de grève (Bulletin Officiel du 21 aout 2008), Darcos voudrait bien en finir avec les journées d'actions et surtout les grèves reconductibles.

Conscient que ce service minimum posera quelques problèmes d'organisations pour les mairies chargées de sa mise en place et soucieux d'éradiquer la moindre initiative des personnels de l'éducation, le ministre vient de rappeler dans un courrier adressé aux recteurs que les heures d'informations syndicales, octroyées de droit aux fonctionnaires ( une heure mensuelle), devront se dérouler hors du temps de service. Jamais trop prudent !

L'application de réformes passéistes, sa politique comptable (réduire le nombre de fonctionnaires) rend Monsieur Darcos inquiet quant aux réactions à venir des travailleurs de l'éducation. Le message est clair : il s'agit de limiter le droit de réunion et le droit de grève. Retour aux fondamentaux du patronat ?..

C'est surtout un important retour en arrière. Aujourd'hui Darcos limite le droit de grève dans le primaire pour mieux le faire demain dans toute l'Education Nationale et ensuite dans ce qu'il restera de la fonction publique.

Secondaire

Les dernières mesures allient, souvent grossièrement, conception réactionnaire de l'enseignement et attaque en règle du statut d'enseignant.

Suppression de la carte scolaire

Au collège, la suppression de la carte scolaire a pour effet un renforcement de la non mixité sociale et de la ghettoïsation des établissements situés dans les quartiers populaires. Un exemple : au collège Louise Michel de Clichy-sous-Bois (Seine St Denis), 41 dossiers de dérogations ont été déposés pour contourner l'entrée en Sixième, 40 ont été acceptés par l'Inspection d'Académie. Résultats des courses : suppression de classes, disparition de l'option bilangue (2 demandes contre 16 l'année précédente) et une concentration encore plus forte d'élèves en très grande difficulté dans les classes.

Suppression de postes et dégradations des enseignements

Avec les suppressions de postes massives, on ne compte plus les établissements dans lesquels les plafonds sont atteints, ce qui engendre des conditions d'étude et des gestions de classe (en terme d'espace, de matériel et d'aide au travail) toujours plus délicates. Dans le collège déjà cité, classé ZEP et EP1, la hiérarchie est même allée jusqu'à oublier ( !) qu'une famille avait demandé le redoublement de sa fille en 5ème, pour ne pas avoir à atteindre le cap des 24 élèves sur ce niveau, et franchir ce fameux seuil qui prévoit la création d'une classe supplémentaire.

Dans ces conditions, les Etudes Dirigées et les interventions d'Assitants-es Pédagogiques sont de bien frêles palliatifs qui servent plus à remettre en cause le statut des personnels (horaires, missions, conditions d'exercice) qu'à aider efficacement les élèves.

Autre conséquence des suppressions de postes : l'augmentation considérable des "compléments de services". Des collègues qui jonglent chaque jour entre plusieurs établissements. Résultat, il devient impossible de réunir les enseignants pour discuter des élèves ou du travail. La disponibilité et l'investissement des collègues est difficile. Chaque professeur travaille de plus en plus seul et isolé !

La note de vie scolaire n'est ni plus ni moins qu'une note de comportement. Les programmes du socle commun offrent une vision passéiste de l'éducation à l'exemple de l'enseignement de l'Histoire par l'étude « des grands hommes »

Pour les lycées pro, le passage du Bac pro en 3 ans (au lieu de 4) permettra de réaliser encore de substantielles économies.

Quant aux heures supplémentaires accordées en contre partie des postes supprimés, c'est la politique de la carotte financière pour détourner d'éventuelles résistances. Ce système d'HSA en masse a installé dans les établissements des disparités importantes : salaire, temps de travail, privilèges divers. Les heures supplémentaires sont distribuées sans aucune transparence, négociées voire même imposées par chantage par les chefs d'établissement. Toutes ces pratiques ne font que renforcer des valeurs individualistes, opportunistes et clientélistes , aux antipodes de ce que devrait être une communauté éducative : unie, solidaire et collective.

La réforme des lycées avec une mise en application de la nouvelle classe de seconde est prévue pour la rentrée 2009. Les recteurs ne s'en cachent pas, cette réforme a été préparée dans un contexte budgétaire précis ! C'est sans nul doute la fin programmée du baccalauréat en tant que diplôme national et anonyme, la remise en cause des statuts des enseignants et des missions statutaires de l'ensemble de l'équipe éducative, une redéfinition de tous les enseignements...

Gestion comptable des collèges et lycées

La gestion des établissements soumise désormais à la contractualisation, n'est qu'une gestion financière et comptable qu'il convient de rendre la plus efficace possible. Les élèves et leurs apprentissages ne sont ni au centre des préoccupations ministérielles, ni au cœur des nombreuses réformes qui nous arrivent chaque semaine. La pédagogie est devenue un gros mot qu'il ne faut prononcer aujourd'hui qu'entre gens « nostalgiques » d'une école d'un autre temps.

La lutte ou l'agonie

L'école de l'Etat, inégalitaire, autoritaire et sélective ne nous a jamais satisfait... Néanmoins, le démantèlement du système éducatif a pris aujourd'hui un rythme jamais atteint et renforce cette école du tri social. De la maternelle à l'université, les offensives gouvernementales se multiplient. Cela rend plus urgente la mobilisation de toutes celles et ceux qui, refusant l'individualisme et la compétition, construisent des pratiques coopératives et d'émancipation.

Mardi 7 octobre, serait-il indécent d'être en grève ?
Et d'envisager nous aussi d'en remettre une couche, reconductible !

[i07] René Binamé et Serge Utge Royo : juillet 1936

2008-10-06T18:43:29Z

René Binamé et Serge Utge Royo durant IO7, dans la grande salle des Vignoles.

RNE BINAME SERGE UTGE ROYO juillet 1936
envoyé par GRINDTV

[CNT 42] Salon de l'Autre Livre du 17 au 19 octobre 2008

webmaster — 2008-10-06T17:51:00Z

SALON DE L'AUTRE LIVRE
17, 18 et 19 octobre 2008 de 9h00 à 19h00
Saint-Étienne - Bourse du Travail - Salle Sacco & Vanzetti

Cette année, nous avons le plaisir d'accueillir...

Patrick COUPECHOUX, auteur de « Un monde de fous, comment notre société maltraite ses malades mentaux » (Seuil, 2006)

Pierre-Jean COURNET, traducteur de « Mexico 1968, soulèvement populaire et massacre d'État » de Paco Ignacio TAIBO II (L'Échappée, 2008)

Jean BERTHAUT, auteur de « PariSquat, des squats politiques à Paris 1995-2000 » (Atelier de Création Libertaire, 2008)

Gilles LABARTHE, auteur de « L'or africain, pillage, trafic et commerce international » (Agone, 2007)

Gaetano MANFREDONIA, auteur de « Anarchisme et changement social » (Atelier de Création Libertaire, 2007)

Claire AUZIAS, pour les éditions Égrégores qui publient le 1er octobre 2008 « Albert Camus et les libertaires »

Véronique OLIVARES-SALOU auteure et Michel REYNAUD éditeur, pour « Mémoires espagnoles » (Tirésias, 2008)

Benoit CAUDOUX, philosophe et auteur de « La migration des gnous » (Léo Scheer, 2004)

Gérard MORDILLAT, auteur de « Notre part des ténèbres » (Calmann Lévy, 2008)

Autres évènements...

Exposition « 1930-1975, l'Espagne et ses républicains pour témoins ».

Espace enfants avec lectures et activités autour du livre

Lectures, scènes ouvertes, musique... avec notamment la chorale La Barricade

Seront également présents :

les éditions : AAEL, Ab Irato, Abribus, ACL, Aden, Agone, Allia, Le Cerisier, Christian Navarro, CNT-RP, Des Femmes, Dittmar, Du Croquant, Du Monde libertaire, Encyclopédie des nuisances, Espace des libertés, Gatuzain, Geai bleu, Homnisphères, Ivréa, La Digitale, La Fabrique, Le Coquelicot, Le Mot et le reste, Les Arènes, L'Echappée, Les Nuits rouges, Les Presses du réel, Les Requins marteaux, L'Esprit frappeur, Libertaires, La Licorne, L'Insomniaque, L'Or des fous, Ludd, Nautilius, No pasaran, Paris Max Chaleil, Pierre Mainard, Plein chant, PUSE, Repas, Rytrut, Sansonnet, Sens et Tonka, Spartacus, Suliver, Syllepse, Tahin party, Talents hauts, Tanibis, Temps qu'il fait, Terre noire, Tirésias, Tribord, Le dernier cri, Dagorno, Esprit frappeur, Lézard, L'Association, Les fondeurs de brique, Le petit gavroche…

le CIRA (Centre International de Recherches sur l'Anarchisme) de Marseille.

les librairies La Gryffe et Les Chats noirs.

Union des Syndicats CNT de la Loire - http://www.cnt-f.org/cnt42

[musique] K-Listo

CNT - SP — 2008-10-06T17:26:28Z

Site Officiel : www.k-listo.net

Label : Indépendant

Présentation : Raul Amadeo Morales est né à Thionville (57). D'origine chilienne et espagnole, il débute le rap en 1998. Fasciné par la culture Hip Hop tant pour sa créativité artistique que pour ses engagements politiques. Son Rap mèle à la fois mélancolie et militantisme, où ses textes parlent, cris, revendiquent pour ceux que l'on oculte et ceux que l'on oublis. Un avenir prometteur pour K-Listo qui enchaîne les apparitions sur diverses mixtapes, multiples featurings, et scènes Rap. Le poing levé, tant que le son existera, il persistera. Actuellement il prépare son premier street album courant 2008.

K-Listo - Antifasciste
envoyé par K-Listo

Sur ce titre, K-Listo affiche clairement sa couleur, et son opposition radicale au fascisme naissant... De Sarkozy aux Identitaires en passant par Grosdidier (maire UMP -Woippy), la boucle est scéllée et l'on comprend les liens qui les unissent... Le son est suivis par la lecture d'un article contre le fascisme écrit par les militants de la CNT metz : http://www.cnt-f.org/ul.metz/

K-Listo

Post Scriptum :

Ma Vidéo à été supprimé... ce qui m'a permis d'y corriger les fautes qui ferait de moi un inculte primaire... mais face à la bêtise je choisis le silence de mon mépris.

Merci aux censeurs, qui ont fait confondre mon discours en un prétendu racisme "anti-blanc" (et qui m'affirme de jour en jour ce lien fraternel qui lie le gouvernement à ces groupes nauséabonds qui fond qu'aujourd'hui on ne puisse plus dénoncer leurs exactions sans craindre que l'on supprime notre compte dailymotion...)

... à ceux là je leur dirais, que je n'attaque aucune ethnie, et je ne m'abaisse pas à juger de mon prochain par sa couleur de peau mais par les idées qu'il porte en lui.

Ce sont ces idées, que cette catégorie de gens véhiculent, que je dénonce, bien qu'elles fassent partis du discours commun et nauséabond adopté aujourd'hui par l'aristo-gouvernement pseudo démocratique et fasciste de Sarkozy.

De là s'induit l'instrumentalisation par le gouvernement, de ces groupes identitaires qui prétendent défendre une identité nationale, alors qu'ils ne font que véhiculer des sous entendu racistes, islamophobes et sexistes, pour abrutir une masse, la tromper dans une fausse lutte et la diviser. Pourtant notre ennemi est le grand capital et le peuple de toutes horizons qu'il soit en est asservis aux mêmes bourreaux... Alors que prôner ? si ce n'est l'unité de nos forces face à l'adversité, face aux gouvernements capitalistes et face à ces mêmes groupuscules fascistes qui divise le peuple.

Paz y Revolucion

K-Listo

K-Listo - Nouvel Ordre Mondial ( non censuré )
envoyé par K-Listo

[CNT 56] C'est pour quand, l'abolition du servage ?

webmaster — 2008-10-06T17:20:14Z

Quand travailler c'est avoir à peine de quoi survivre ! On compte entre 1,7 et 3,4 millions de travailleurs pauvres en France, (Chiffres de l'Observatoire des inégalités,16/09/2008), plus de la moitié sont des femmes. Une femme, travailleuse et pauvre, parmi d'autres : Morgane S. 33 ans, mère de trois enfants, s'est jetée par la fenêtre de son appartement HLM, le 2 septembre 2008, à Istres, « à l'heure fixée pour une expulsion locative » dit le communiqué de la préfecture… (Libération,03/09/2008) Un décret de Janvier 2008 voudrait nous faire croire que le « train de vie des Rmistes » expliquerait la misère de celles et ceux qui travaillent : le RMI c'était 60% du SMIC en 1988, c'est moins de 40% aujourd'hui… Demain, le RSA rendra plus compétitif encore le contrôle des travailleurs pauvres !

Quand travailler est aussi un moyen d'arriver en prison ! Le sans-papier, c'est cette femme et cet homme, privé(e) des droits élémentaires, qui travaille dans les conditions les plus difficiles. Il arrive même qu'il construise sa propre prison, qu'on appellera plus poétiquement "centre de rétention administrative". Fanta COULIBALY, malienne, bac +2, trilingue, a un CDI depuis mai 2006. « Je sers d'abord des petits déjeuners, et après je fais les chambres. En moyenne je travaille dix heures par jour, six jours sur sept. Je n'ai pas de dimanche ni de jours fériés. » Fanta gagne 600 à 700 euros par mois. (Politis, 01/06/2008) « Premier semestre 2008, +80% d'expulsions » Le Figaro 20/06/08 Quand il faudra remplir les quotas du ministère de la rafle, elle sera partante…

Quand travailler c'est mourir ! Selon les chiffres officiels de la sécurité sociale, le nombre de victimes de pathologies professionnelles a triplé entre 1997 et 2003. Toujours en France, un(e) travailleur(se) sur quatre a été exposé(e) à des agents cancérigènes dans son milieu de travail sur les quatre dernières années. Selon l'OMS, la France est le troisième pays, derrière l'Ukraine et les Etats-Unis, où les dépressions liées au travail sont les plus nombreuses… Un exemple à France Télécom, entreprise pionnière en matière de liquidation de la fonction publique. Se débarrasser des fonctionnaires comme priorité : « Des personnes sans affectation parce qu'on leur refusait toujours des postes, un cadre muté six fois de suite en cinq ans sans raison, des couples séparés par mutation professionnelle… On a vu des services déménager à répétition dans un département, contraignant les employés à suivre » (D.Decèze « La Machine à broyer »). Bilan : 6.000 départs par an. Le 22 février 2008 un salarié de France Télécom s'est suicidé par pendaison sur son lieu de travail, au central téléphonique d'Amboise. Il était âgé de 52 ans.

Privé, public, avec ou sans papiers, la violence subie au travail ne fera que s'aggraver si nous restons divisé(e)s !

Quand travailler c'est surtout avoir le droit de la fermer ! Il ne suffit plus que les exploité(e)s le soient, une gestion moderne des ressources humaines exige qu'ils la ferment… La matraque coloniale en Nouvelle-Calédonie : A la suite de l'évacuation d'un piquet de grève devant l'entreprise Carsud, filiale de Véolia, le 17 janvier 2008 (200 personnes dispersées par 200 policiers et gendarmes !), des dirigeants syndicaux et 16 syndicalistes de l'USTKE (Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités) sont condamnés à des peines de prison ferme et perte des droits civiques. Gérard JODAR président de l'USTKE est accusé, non pas d'avoir commis des violences, mais d'y avoir « incité »… Le 9 Septembre, le tribunal de Nouméa a confirmé en appel la condamnation à un an de prison dont trois mois ferme du président du plus gros syndicat de Kanaky. La Poste : Bernard LE HENAFF postier, militant CNT56, a été mis à la retraite d'office après avoir subi la violence d'un chef, s'être vu accusé de l'agression qu'il venait de subir par un dossier disciplinaire mensonger, dossier tellement mal ficelé que la direction a préféré le transférer vers les affaires médicales pour se débarrasser de Bernard à bon compte par une mise à la retraite très anticipée... On attend que la justice rappelle à la Poste de quel côté est la violence ! Autre militant syndical, même stratégie : Serge REYNAUD, facteur syndiqué CNT, est passé en conseil de discipline à Marseille le 26 Septembre : La Poste demande sa révocation pour faits de grève le 21/05/2008 : une prise de parole de cinq minutes et une tentative d'ouvrir le sas de la direction lors d'une action collective pour obtenir l'ouverture des négociations. Il reste aujourd'hui menacé d'une sanction de mise à pied de deux ans.

L'Etat et les grands patrons sont solidaires, la crise ne sera pas pour eux…

Quand travailler c'est encore et toujours se faire exploiter ! Il paraît que la lutte des classes, c'est dépassé, mais… Le groupe pharmaceutique Sanofi annonce le licenciement de 927 personnes, et verse à son patron (démissionnaire) Jean-Yves LE FUR, qui part après l'échec du lancement de médicaments, une récompense de 2,7 millions d'euros (il pouvait prétendre au double), plus une clause de concurrence de 100 000 euros par mois… (MediaPart) Renault réalise, grâce à la force de travail de ses salariés, d'excellents résultats financiers (Au total, les ventes progressent de 6,5% au 1er semestre 2008 Communiqué Renault 14/04/2008). La direction de l'entreprise a annoncé la suppression d'au moins 6000 emplois dans le groupe. A Sandouville 1000 des 3700 salariés de l'usine devront partir…(Le Parisien, 23/09/0Cool

Alors, ça va continuer encore longtemps ?

Pour un autre futur : Autogestion des luttes !
Nous n'aurons que ce que nous prendrons !

CNT 56
Confédération Nationale du Travail
BP 2827 – 56312 Lorient cedex
cnt56@altern.org

[ BD ] coupures irlandaise

CNT - SP — 2008-10-06T17:17:14Z

Coupures irlandaises chez Futuropolis / Mai 2008 / Vincent BAILLY & KRIS

Il y a deux ans, le scénariste brestois Kris avait déjà réussi à me couper le souffle avec Un homme est mort, une remarquable BD évoquant les grèves insurrectionnelles de 1947. Coupures irlandaises, un récit à caractère autobiographique illustré par Vincent Bailly, renouvelle l'exploit. Été 1987, Christophe et Nicolas, deux ados de 14 ans, sont envoyés à Belfast pour un séjour linguistique. Le premier est hébergé dans un quartier catholique très populaire, l'autre est accueilli dans une famille de la bourgeoisie protestante. Très vite, les deux garçons découvrent avec stupéfaction l'occupation militaire, les injustices sociales et la violence politique. Leur séjour sera moins long que prévu, mais ô combien formateur. Vingt ans plus tard, en 62 planches, Kris rend magistralement hommage aux combattants anticolonialistes qu'il a croisés à l'époque. En annexe, plusieurs interviews, dont celles du journaliste Sorj Chalandon et d'Annick Monnot, une militante de la cause républicaine irlandaise, rappellent qu'une paix relative s'est installée en Ulster, mais qu'elle risque de graver dans le marbre la partition de l'île.

Nico Éduc 93

[Livre] NATIONALISME & CULTURE de Rudolf Rocker

2008-10-06T16:58:08Z

Né en 1873 à Mayence, Rudolf Rocker fut attiré un temps par la social-démocratie avant de s'orienter vers l'anarchisme. Contraint de quitter l'Allemagne, il se réfugia à Paris puis à Londres, où il continua d'exercer sa profession de relieur et fréquenta le groupe d'anarchistes juifs qui éditait la revue Arbayter Fraynd.

Il revint en Allemagne après l'armistice et, fin 1922-début 1923, participa à la fondation de l'AIT, dont il allait assurer le secrétariat. En mars 1933, peu après l'incendie du Reichstag, il quitte à nouveau son pays natal. Expatrié aux États- Unis, il collabore aux activités du cercle d'ouvriers regroupés autour de la revue Fraye Arbayter Shtime et, sitôt commencée la guerre d'Espagne, fait oeuvre de solidarité avec ses compagnons espagnols, en rédigeant les brochures The Truth about Spain et The Tragedy of Spain, et en donnant des conférences sur le territoire nord-américain.

Après la Seconde Guerre mondiale, il se détache de la perspective anarcho-syndicaliste et de la « vision prolétarienne du monde » au profit d'une sorte de libéralisme radical. Mort en 1958, il laisse une oeuvre importante dans laquelle deux livres brillent d'un éclat particulier : ses Mémoires, qui retracent une trajectoire personnelle qui est aussi celle de l'anarcho-syndicalisme de la première partie du XXe siècle, et son grand ouvrage théorique, Nationalisme et culture. Fruit d'un long travail achevé à la veille de l'incendie du Reichstag, le livre ne sera publié dans sa langue d'origine qu'en 1949, bien après les versions en espagnol et en anglais.

Il aura fallu beaucoup plus de temps pour que ce grand livre soit enfin disponible en français. Voici donc réparée l'injustice dont a été victime en France celui qui fut une des têtes les mieux faites du mouvement anarcho-syndicaliste, et c'est avec un grand plaisir – et une grande fierté – que nous mettons à la disposition des lecteurs français une des oeuvres les plus précieuses de la pensée libertaire du siècle passé, servie par le rigoureux travail de Jacqueline Soubrier- Dumonteil, qui s'était chargée de la version française de La Tragédie de l'Espagne.

Éditions CNT-RP et Éditions libertaires, 668 p., 20€ + 3,85€ de frais de port.

CONGRESO DE LA CNT FRANCESA : FORTALEZER LA SOLIDARIDAD INTERNACIONAL !

webmaster — 2008-10-06T16:54:58Z

El 19,20 y 21 de septiembre tuvo lugar el xxx Congreso confederal de la CNT-f en Lille, al norte de Francia.

Para la CNT este congreso era importante porque se inscribia dentro de un marco deplorable del movimiento social, incapaz de coordinar una respuesta en contra de la arrogancia del capital. Ademas, la CNT estaba en primera línea de los ataques frontales en contra de los derechos sindicales, con la reforma de la representación sindical.

Este congreso tenia que determinar nuestra capacidad organizativa de reacción en contra de la política del govierno de Sarkozy y adaptar nuestra estrategía frente a esta nueva situación respecto a la representación sindical.

En esta ocasión no menos de 67 sindicatos afiliados de la CNT fueron representados, de todas partes de Francia.

Pudimos contar tambien con la presencia de la delegación de organizaciones con las cuales estamos colabarando a nivel internacional como : CGT (Espana), FAU (Alemana), USI (Italia), ASSI (Espana) y las IWW.

Otras organisaciones que no pudieron estar con nosostr@s, nos saludaron con mensajes : CGT (Burkina Faso), SISSA (Italia), ASOINCA (Colombia), Solidaridad Obrera (Espana), CNTG (Guinea), ESE (Grecia),ODT (Marruecos), IWW (Gran Bretana), Iniciativa de l@s Trabajaor@s (Polonia), SAC(Sueca).

Respecto a la representación sindical y a la nueva strategia sindical de la CNT frente a la elecciones sincicales y los Comites de empresa, os mandamos la ponencia de síntesis que ha salido del congreso (en los documentos abajo).

Al nivel de la accion sindical, dentro de unas semanas, la CNT saldrá con una campaña confedaral en contra de los ataques de la parte patronal y del estado.

Y respecto a nuestra estrategía internacional, fue votada con mayoría amplía la ponencia « fortalecer la solidaridad internacional ». Esta ponencia es histórica por que por primera vez, desde nuestra "expulsión" de la AIT en 1996, la CNT decide un mandato del Secretariado Internacional (SI) a favor de la construcción de una nueva Internacional. Dentro de unos meses saldrá un llamamiento del SI de CNT-f a todos nuestros contactos internacionales.

El secretariado Internacional de CNT-f está compuesto por una quincena de personas y desde entonces coordinado por 3 personas : Jérémie BERTHUIN, Fred Simeon y David DUSLAM.

Viva el anarcosindicalismo !

Viva la solidaridad internacional del sindicalismo de lucha de clase !

Viva el comunismo libertario !

El Secretariado internacional de la CNT

RESOLUCION DE SINTESIS : REPRESENTATIVIDAD Y ESTRATEGIA SINDICAL

La CNT se declara firmemente opuesta a los « acuerdos sindicales » y su traducción legislativa en agosto de 2008 sobre la reforma de la representatividad sindical en el sector privado.

CNT invita a sus sindicatos a que desarrollen una crítica y una denuncia radical de esas disposiciones que consolidan la cogestión patronal-Estado-sindicatos. CNT llevará esta campaña de contestación con otros sindicatos de ser necesario. CNT reivindica el hecho de que los derechos sindicales no deben ir vinculados ni a los resultados en las elecciones profesionales, ni siquiera en la participación en las mismas.

1.ESTARTEGIA SINDICAL Y REPRESENTATIVIDAD :

La CNT reafirma que son la sección sindical y su sindicato de pertenencia los que vehiculan la acción sindical en la empresa.

En el marco del respeto de sus prácticas y principios ASSR [anarcosindicalistas y sindicalistas revolucionarios], los sindicatos y secciones sindicales intentan conservar o conquistar los derechos sindicales en los lugares de trabajo. Esto significa que cada sindicato o sección sindical, de estimar que puede ser útil para su desarrollo, busca conseguir la representatividad sindical, en el marco de las posibilidades prácticas validadas en un congreso confederal. Y lo hace esforzándose por que sus prácticas le eviten caer en la postura de la cogestión, así como la ilusión de que una fuerza sindical real pueda salir de determinadas elecciones.

La participación en elecciones sólo puede justificarse en el caso de querer proteger a un compañero de una represión ejercida por el empresario o por la voluntad de conservar y adquirir los derechos que la CNT estima como esenciales : panel sindical, visita de los locales y servicios laborales, organización de horas de informaciones sindicales, llamamiento a la huelga, difusión de volantes, etc.

El hecho de tener un puesto en las instancias paritarias o de cogestión no puede ser en cambio un motivo de participación en elecciones laborales.

CNT recuerda que la libertad de los sindicatos es igualmente de no presentarse en las elecciones laborales.

CNT no limita su lucha sindical al marco impuesto por el Estado y la patronal : recuerda que la acción directa colectiva y sin delegación de poder sigue siendo la principal arma de los trabajadores.

2. EL SECTOR PRIVADO :

Dada la reforma de la representatividad sindical en el sector privado, la CNT adopta en lo inmediato para este sector las siguientes disposiciones :

CNT reafirma su posición histórica contra el principio de los CE [comités de empresa] ;

CNT, en el marco de la defensa des trabajadores en las empresas, deja a las estructuras sindicales más próximas del lugar de trabajo (secciones sindicales, en cohesión imperativa con su sindicato de pertenencia) y de la UR (unión regional) el cuidado de organizar su acción sindical, inclusive si dichas estructuras juzgan necesario presentarse en las elecciones de CE ;

los sindicatos de la CNT estudiarán en los meses venideros la pertinencia (protección, capacidades) de la designación de « representantes de la sección sindical », tal como lo permiten las nuevas disposiciones legislativas ;

en cuanto al criterio denominado de la « antigüedad » que condiciona la emergencia de sección sindical a una antigüedad del sindicato de más de dos años, se ruega a los sindicatos que funden jurídicamente desde ya sindicatos de industria para responder muy rápidamente a estas exigencias ; en su defecto, la CNT podrá asentar sus secciones en los sindicatos denominados « interco » [oficios varios] cuyos estatutos y denominaciones legales deberían entonces permitir cubrir el ámbito más amplio y más detallado de sindicalización (geográfico y profesional).

Al recordar la necesaria confianza entre l@s compañer@s de nuestra organización, la CNT incita los sindicatos a que desarrollen prácticas en ruptura con el sindicalismo cogestionario y en acuerdo con los principios anarcosindicalistas tales como :

• Toda posición de un elegido o de un delegado sindical debe ser adoptada en relación con la sección sindical y el sindicato ;

• Los compañeros elegidos deben reseñar sus reuniones a sus secciones sindicales, sindicatos y a los asalariados de la empresa ;

• Se pide a las secciones CNT que reivindiquen en las negociaciones de los protocolos electorales la celebración de elecciones de empresa todos los dos años, dispositivo que permite una mejor rotación de los mandatos electivos que los cuatro años previstos por la ley ;

• Los CCN [consejos confederales nacionales] inscribirán sistemáticamente en su orden del día un punto sobre las cuestiones de estrategia sindical relacionadas con las reformas de la representatividad sindical. Por eso, en las UR de la CNT, o de las federaciones, se expondrán de manera exhaustiva las tomas de decisiones de sus sindicatos con el fin de que un análisis global pueda desprenderse para aclarar la situación ante el próximo congreso confederal

respecto a la adquisición de la representatividad sectorial o interprofesional nacional, la CNT afirma su desinterés total por la búsqueda de cualquier legitimidad que tienda a que sea o se convierta en un interlocutor permanente en las negociaciones con la patronal o el Estado.

para la comprensión de tod@s, una comunicación específica y argumentada de esta decisión de congreso se va a publicar en « Le Combat syndicaliste » y se va a remitir al conjunto de las organizaciones sindicales con las que CNT mantiene relaciones de fraternidad y de solidaridad a escala internacional.

3. SECTOR PUBLICO :

Por no haberse adoptado ningún nuevo criterio legislativo a la hora de este Congreso, la CNT permanece en su posición de rechazo de participación en las instancias paritarias y en las elecciones profesionales en las funciones públicas.

En caso de nueva ley al respecto, CNT decide analizar los nuevos criterios de representatividad sindical en un próximo congreso para adaptar su posición.

En la espera de dicho congreso, se deja la posibilidad a las Federaciones, bajo el control de los CCN, el estudio de la cuestión de la participación en las elecciones si estiman que sus derechos sindicales están condicionados por esta participación.

Mas informaciones a proposito de la Reforma de la representatividad sindical en :

http://www.cnt-f.org/spip.php ?article650

30th Congress of the CNT France : Consolidate International Solidarity

webmaster — 2008-10-06T16:52:59Z

The 30th Confederal Congress of the CNT took place on the 19th, 20th and 21st of September in the Northern French town of Lille.

This Congress was important to the CNT, as it finds itself in a situation where social movements are demoralised and incapable of responding in a co-ordinatedfashion to the arrogance of Capital. Moreover the CNT is facing the frontal attacks against Union rights, in the front line against the reform of Union representation laws.

This Congress needed to determine our organisational ability to respond to the policies of the Sarkozy government and to adapt our strategy to face the new threat to union representation.

No fewer than 67 CNT locals, from all regions of France, were represented at Congress.

We were also able to welcome delegations from organisations with which we collaborate on an international basis : CGT (Spain), FAU (Germany), USI (Italy) and the ASSI (Spain).

Other organisations, unable to send delegates, send greetings to the congress : CGT (Burkina Faso), SISSA (Italie), ASOINCA (Colombia), Solidaridad Obrera (Spain), ODT (Morroco), Workers Initiative (Poland), CNTG (Guinea), IWW (Great Britain), SAC(Sweden) and ESE (Grece).

For our responses to the Reforms on Union representation please see the attached syntheses.

The Confederation will launch a campaign against bosses and the state in the months to come.

In terms of our International Strategy the congress in Lille voted by a large majority in favour of "Reinforcing International Solidarity". This motion was historic, as for the first time since our expulsion from the AIT in 1996 the CNT has decided to mandate its International Secretariat to aim, in the medium and long term, towards the creation of a new International. The International Secretariat and the CNT will be launching, in the next few months, an appeal to all of their international contacts.

The International Secretariat of the CNT, composed of fifteen members is from now on co-ordinated by three mandated members : Jérémie BERTHUIN, Fred SIMEON et David DUSLAM.

Long life anarcosyndicamlim !

Long life international solidarity !

Long life libertarian comunism !

International Committee of CNT France

Text of the Synthesis about the CNT syndical strategy :

"The CNT firmly opposes the agreement on the rules of representativity made by the big unions and translated into legislation in August 2008. The Federation invites its member unions to develop a radical critique and denouncement of this agreement which only serves to promote the co-management scheme that unites bosses-government-big unions. If called for, it will take the lead in this argument. We declare that union rights are not linked to scores in staff elections, nor even in participation.

1. Union Strategy and Representativity

The CNT reaffirms that it is the Job Branch and the Union Local that are the motors of action in the enterprise.

While respecting the principles of Anarcho Syndicalism / Revolutionary Unionism seek to take and keep union rights in the workplace.

This means that Job Branches and Local Unions may decide to pursue legal union representativity provided that they judge this to be useful for their development within the framework set by the federal congress, that they avoid the trap of co-management with the bosses, that they resist the illusion of a real union force emerging from elections.

The only justifications for participating in staff elections are the will ; to protect a fellow worker from repression, to exercise such union rights as having a bulletin board inside the enterprise, to visit buildings and departments, to call strikes, to distribute literature, etc.

On the other hand, obtaining mandates in joint labour management or in co-management committees cannot justify participation in staff elections.

The CNT will not limit itself to the framework imposed by the government and the bosses. Collective direct action without delegation of decision making remains the workers' most important weapon.

2. The Private Sector

In view of the reform the CNT takes the following positions :

the CNT reaffirms its historic rejection of the Enterprise Committees

the CNT leaves it up to its union structures closest to the shop floor to decide how best to defend workers, including possible participation in staff elections

during the coming months the CNT will study the usefulness of appointing "job section representatives" under the reformed law in terms of legal protections and empowerment

regarding the new criterion of two year presence in the industry and region, the member unions are invited to found industrial unions as quickly as possible. Failing this the CNT may fall back on its multi-professional unions whose by-laws and legal registration open up the widest and most detailed field for union work

taking note of the necessarily mutual trust among fellow workers, the CNT urges its member unions to break out of the framework of co-management unionism by developing practices that are in line with anarcho-syndicalism / revolutionary unionism such as :

elected representatives must take positions in accord with the job branch and the local union

elected representatives must report in writing on their meetings to their job branch, their local union, and to the workers in the enterprise

the CNT member unions are urged to push for staff elections at two rather than four year intervals in order to promote the rotation of elected representatives

The Federal Committee will systematically put a point about the reformed law of labour representation on its agenda. The regional unions will report exhaustively on decisions taken by their member unions so that a global analysis may be prepared for the next CNT Congress.

Regarding the acquisition of representativity at the industrial or national level, the CNT reaffirms its refusal to take part in structures that tend to provide the bosses and government with convenient permanent negotiating partners.

For better comprehension, an argued explanation of this decision will be published in the "Combat syndicalíste" and sent to all those organisations with which the CNT has links of solidarity and fraternity.

3. The Civil Service

The law on labour representativity in the civil service remains unreformed. The CNT continues to refuse participation in staff elections and joint staff management committees.

If and when there is a reform, the CNT will decide its position at its next congress.

Until then it is left to its federations, under control of the Federal Committee, to study the question of staff election participation if they find that their union rights have come to depend on that.

[Puy de Dôme] : Jean Hugues (paysan) encore une fois victime de malveillance :

CNT 63 — 2008-10-06T16:43:22Z

Jean Hugues (paysan bio-63) encore une fois victime de malveillance : solidarite

Jean Hugues Bourgeois, paysan dans les Combrailles déjà victime du massacre de ses chèvre en avril, de l'incendie d'un appenti cet été, ainsi que des lettres de menaces envers sa famille, son propriétaire, en plus d'intimidations diverses et variés a été une nouvelle fois victime d'un acte de malveillance dans la nuit du 3 au 4 octobre avec l'incendie de sa grange. Nouvellement installé en tant que qu'éléveur caprin ovin en circuit court en bio, sa présence apparement dérange. Solidarité avec Jean Hugues (06 65 24 58 23) que cesse ces intimitadations digne d'un autre siècle. Que Jean Hugues puisse travailler dans le respect de ses convictions ! Tout soutien est le bienvenu !

http://jt.france3.fr/regions/popup.php ?id=c63a_1920&video_number=0

rappel des faits :

http://auvergne-indymedia.org/solidarite-avec-jean-hugues.html

http://www.cnt-f.org/spip.php ?article564

Fédération des Travailleuses/eurs de la Terre et de l'Environnement FTTE CNT 36, rue Sanche de Pomier 33000 Bordeaux

Tel : 05 56 31 12 73 Mail : ftte@cnt-f.org

LOI SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE DANS LE SECTEUR PRIVÉ

2008-10-04T11:49:55Z

LOI SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE DANS LE SECTEUR PRIVÉ

Synthèse et analyse pour la compréhension des militants

Signification des abréviations : DS = délégué syndical OS = organisation syndicale DP = délégué du personnel CE = comité d'entreprise DUP = délégation unique du personnel RSS = représentant de la section syndicale

PRÉAMBULE : LE CONTEXTE POLITIQUE DE CETTE REFORME ET LE POSITIONNEMENT DE LA CNT.

Dès 2006, le gouvernement dominé par Villepin et Chirac décide de se mettre à la mode du « dialogue social » en mettant en place un agenda de négociation tripartite (État-syndicats-patronat) sur des thèmes choisis par le gouvernement. L'un d'eux est celui de la réforme de la représentativité des syndicats. Ceux-ci viennent de montrer lors de ce qu'on a appelé de façon réductrice « le mouvement anti-CPE », qu'en suivant mollement la jeunesse mobilisée, ils peuvent contribuer à une mobilisation de masse. Pourtant les protagonistes de l'UMP remplacés ensuite par le duo Sarko-Fillon les juge « trop faibles » et donc « trop nerveux ». En somme, malgré le faible nombre de syndiqués en France, une partie des syndicalistes sont encore trop militants et pas assez institutionnalisés au goût du gouvernement.

Des négociations se sont alors engagées, marquées par une foire d'empoigne entre les syndicats qui veulent chacun mettre en avant une élection où il pense pouvoir gagner : pour Solidaires (SUD) c'est les élections prud'homales et Fonction publique, pour FO c'est la Sécu, pour la CFTC c'est l'activité à la base ( !) Mais finalement la CGT, la CFDT vont coiffer tout ce petit monde sur le poteau en adoptant une « position commune » courant 2008, signée avec le Medef et la CGPME, et qui va servir de base à la loi votée fin juillet. Après le scandale de l'UIMM (patronat de la métallurgie), qui a révélé les pratiques de corruption des associations patronales, et la collusion avec certaines organisations de salariées, cette réforme, y compris dans son volet comptabilité ne concerne pourtant que la représentativité des syndicats de salariés.

Le résultat est que les 5 « grands » (CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC) vont maintenant devoir prouver leur représentativité comme les autres, et ne le seront plus automatiquement à tout moment et en tout lieu. En droit, nous sommes donc sur un pied d'égalité, même si dans les faits, il sera certainement toujours plus dur pour une section CNT de s'imposer. Pour les grosses ou les vieilles machine syndicales, l'heure est à l'inquiétude et pour certaines au regroupement : Unsa avec CGC ? FO avec CFTC ? (pour la CGC, la réforme prévoit des dispositions spéciales pour que sa représentativité soit évaluée seulement à partir des collèges de cadres, comme le SNJ pour les journalistes).

Face à cette tentative d'institutionnaliser d'avantage les syndicats en conditionnant leurs droits à leur résultats électoraux afin qu'ils se comportent d'avantage en représentants « responsables » qu'en militants actifs dans le but de creuser d'avantage le fossé existant parfois entre eux et les autres travailleurs, la CNT, organisation anarcho-syndicaliste et syndicaliste révolutionnaire, était obligée de faire des choix difficiles : au congrès de Lille en septembre 2008, tenant compte des lourdes difficultés actuelles du syndicalisme d'entreprise à s'implanter dans des entreprises de plus en plus morcelées par les montages financiers, et où la répression rend bien souvent nécessaire l'utilisation d'outils juridiques pour protéger les militants, les syndicats de la CNT ont décidé de s'accorder la possibilité dans le secteur privé de participer aux élections professionnelles dans le cas où la survie de leurs sections syndicales serait menacée. Ils soulignent cependant les dangers de l'électoralisme syndical et de la cogestion, et décident d'effectuer un suivi et un bilan régulier des expériences syndicales après cette réforme d'août 2008.

Afin d'adopter une stratégie efficace pour le développement de sections anarcho-syndicalistes dans le privé, il est nécessaire de s'approprier ce nouveau cadre institutionnel, puisqu'il s'agit d'un bouleversement majeur du droit syndical :

I. LE DROIT AVANT LA RÉFORME

En préambule, il peut être utile de rappeler qu'être « représentatif », pour une section syndicale CNT ne signifie pas quémander le respect du patron, ou autre pratique de cogestion servile. C'est avant tout la possibilité de nommer un ou plusieurs délégués syndicaux qu'on ne puisse licencier sans autorisation de l'inspection du travail, et ce qui permet d'avoir des droits syndicaux de base (affichage, heures de délégation, etc.) et de pouvoir négocier et signer des accords et donc d'obtenir des progrès sociaux, à condition d'établir un rapport de force réel, et de ne pas négocier dans le dos des salariés.

Avant la réforme, c'était plus simple. 5 syndicats (CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC) bénéficiaient d'une « présomption irréfragable de représentativité », c'est-à-dire qu'il pouvait nommer partout et à tout moment un délégué syndical, quand bien même celui-ci était tout seul, sans qu'on puisse contester sa représentativité. Les autres syndicats pouvaient également déclarer en lettre recommandé avec A/R une section syndicale dans une entreprise en désignant un délégué syndical mais avec le risque que cette désignation soit contestée devant le tribunal d'instance dans les quinze jours par les autres syndicats s'il y en avait et plus souvent par l'employeur. Pour ces syndicats devant faire leur preuve, comme la CNT, il leur fallait remplir les critères suivants, qui généralement se renforçaient les uns les autres, mais qui n'étaient pas cumulatifs (article L. 2121-1 du Code du Travail qui va être modifié par la réforme) :

les effectifs ;
l'indépendance
les cotisations ;
l'expérience et l'ancienneté du syndicat ;
l'attitude patriotique pendant l'occupation.

Un autre critère non inscrit dans la loi, était de plus en plus pris en compte par les juges. C'est celui de l'audience, mesurée par les résultats aux élections professionnelles : comité d'entreprise (CE) et délégués du personnel (DP) (ou délégation unique du personnel (DUP) quand les deux sont fusionnés).

Ces élections sont obligatoirement organisées par l'entreprise (à partir de 11 salariés pour les DP, et à partir de 50 salariés pour les CE) et visent à élire des représentants du personnel qui, depuis 2005, sont élus et non révocables pour une durée généralement de 4 ans (sauf accord d'entreprise).

Le critère de l'audience, sur le mode de la démocratie politique représentative, on va le voir, devient dans la réforme le critère déterminant pour l'obtention de la représentativité.

II. LA RÉFORME

1. Les critères de la représentativité après la réforme (article L. 2121-1)

Certains critères ont été modifiés, et d'autres ajoutés. Nous les développons dans la suite du texte, mais en voici la liste :
le respect des valeurs républicaines ;
l'indépendance ;
la transparence financière ;
le syndicat d'où est issue la section doit avoir deux années d'ancienneté dans le champ professionnel et géographique couvrant l'entreprise (ou la branche, ou l'interpro) ;
l'audience ;
l'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience
effectifs et cotisations.

2. Le critère du respect des valeurs républicaines

Lors des négociations sur ce projet de loi, notamment à la demande de la CFTC et du patronat, devait être inscrit dans les « valeurs républicaines », le « rejet de toute action violente » ce qui nous aurait probablement posé des problèmes. Mais ça a été abandonné. Dans le projet de loi, le Sénat en première lecture avait prévu de détailler par « le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolérance » (le but étant selon les sénateurs, d'empêcher la création de syndicats type FN Police ou FN pénitentiaire), mais cela a été abandonné aussi comme étant « trop limitatif ». Il ne reste plus que le terme générique, et ce sont les juges qui vont l'expliciter dans leur jurisprudence. La CNT pourrait se référer au descriptif du projet de loi en montrant qu'elle n'est pas ni intolérante ni intégriste, et peut-être aussi argumenter que sont projet de société est entièrement tourné vers la liberté, l'égalité et la fraternité… Il faudra peut-être s'adapter ensuite à la jurisprudence, mais nous sommes là dans un domaine imprévisible qui dépendra de la personnalité des juges. Cependant la jurisprudence antérieure et les sous-critères qui étaient dans le projet de loi sont plutôt rassurants.

3 Le critère déterminant : celui de l'audience, fondé sur les résultats aux élections professionnelles (DP, CE, DUP)

a. Dans l'entreprise ou l'établissement

L. 2121-1. Est reconnu représentative l'OS (organisation syndicale) qui remplit les critères précédents et qui obtient 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections des membres titulaires du CE ou de la DUP, et, à défaut, des élections de DP. À noter : au niveau de tout ou partie du groupe est reconnue représentative l'OS, qui obtient 10 % de l'addition de l'ensemble des suffrages obtenus dans les entreprises ou établissements concernés.

b. Dans la branche

• L. 2122-5. Est reconnue représentative l'OS qui :
répond aux critères du L. 2121-1 ;
a une « implantation territoriale équilibrée » ;
totalise en moyenne 8 % des élections par addition des résultats des élections dans les entreprises de la branche (la mesure est faite tous les 4 ans). • L. 2122-6. Cas particulier : dans les branches où plus de la moitié des salariés sont dans des entreprises trop petites pour avoir CE ou DP, une négociation pour des mesures spéciales doit aboutir à une loi avant le 30 juin 2009. D'ici là sont représentatifs ceux représentatifs au ni-veau national, et ceux satisfaisant aux critères sauf celui de l'audience.

c. Au niveau national et interprofessionnel

L. 2122-9. Est reconnue représentative l'OS qui :
répond aux critères du L. 2121-1 ;
est représentatif dans des branches des secteurs de l'industrie, de la construction, du commerce et des services ;
totalise 8 % en moyenne des résultats aux élections dans les entreprises sur tout le pays. La mesure de l'audience dans les branches où la moitié des salariés n'ont pas d'élections, qui va faire l'objet d'une négo jusqu'en 2009, sera également prise en compte. Pour représentativité niveau interpro et pour la branche, décision sur arrêté du ministère du Travail après avis du Haut conseil du dialogue social qui sera créé par décret (donc décision politique).

4. Les élections (DP, CE, DUP) (au niveau de l'établissement ou de l'entreprise)

a. Avant les élections (L. 2314-3 et L. 2324-4)

Information par voie d'affichage (comme avant). Le patron doit adresser par courrier l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir des listes syndicales pour le premier tour aux OS :
représentatives au niveau interprofessionnel ;
dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise concernée, légalement constituée depuis au moins deux ans, et qui satisfont les critères d'indépendance et de respect des valeurs républicaines* ; * IMPORTANT : nous devrons faire attention de créer (2 ans avant d'en avoir besoin) un peu partout des syndicats dont le nom et/ou les statuts soient explicites et couvrent un champ professionnel suffisamment large pour pallier à l'absence de syndicat couvrant tel ou tel secteur (par exemple sur le modèle des ETPIC ou ETPRECI et surtout pas des Interco). Pour tous les syndicats, il faudra encore plus qu'avant être vigilent sur le fait que les statuts sont bien déposés en mairie et que les bureaux sont bien renouvelées, et redéposés quand les statuts le prévoient (tous les ans, tous les deux ans, etc..).
représentatives dans l'entreprise ;
celles ayant constitué une section syndicale (avec un représentant de la section syndicale (voir plus loin)).

b. Les deux tours (L. 2314-24 (DP) et L. 2324-22 (CE))

• Le 1er tour réservé aux organisations syndicales listées au a. : • Si nombre de votants inférieur à moitié de celui des inscrits, il y a dans un délai de quinze jours un deuxième tour où peuvent être présentées seulement les listes non syndicales.

5. La désignation du délégué syndical (DS)

• L. 2143-3 : L'OS reconnue représentative dans l'entreprise ou l'établissement désigne un délégué syndical parmi les candidats de son syndicat au premier tour des élections de CE, DUP ou à défaut DP, ayant obtenu 10 % des voix tous collèges confondus (il peut y avoir plus de DS dans les limites et les conditions de l'article L. 2143-12). S'il n'y a plus dans l'entreprise de candidats ayant fait 10 %, l'OS peut désigner un autre candidat ou à défaut un autre adhérent. • L. 2143-5 : Le DS central (entreprise de + de 2000 salariés avec au moins 2 établissements de + de 50 salariés) doit maintenant être désigné parmi candidats ayant fait 10 % en compilant les résultats dans différents établissements.

6. Le représentant de la section syndicale (RSS)

À ne pas confondre avec le représentant syndical au CE, chose complètement différente. D'ailleurs le représentant syndical au CE continue à exister mais ne peut plus être désigné que par une OS ayant des élus au CE (L. 2324-2).

Avec le critère de l'audience, le RSS (représentant de la section syndicale) est l'innovation majeure de cette réforme : à partir de la publication de la loi au Journal officiel, vraisemblablement fin août, les OS vont pouvoir, en désignant un RSS créer une section syndicale légale sans avoir à prouver leur représentativité, que la section pourra obtenir ensuite par les élections (L. 2142-1).

a. Désignation

• Pour désigner un RSS, il faut :
soit que l'OS soit représentative au niveau interpro ;
soit que la section syndicale ait plusieurs adhérents (donc à partir de deux ? ou plus ?), et que le syndicat auquel est rattachée la section syndicale satisfasse aux critères d'indépendance, et de respect des valeurs républicaines, et qu'il soit légalement constitué depuis au moins deux ans et qu'il couvre le champ professionnel et géographique de l'entreprise. • Le RSS peut être désigné dans une entreprise ou un établissement de plus de 50 salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, seul le DP peut être désigné RSS, ce qui met un gros frein pour les entreprises de moins de 50 puisqu'avant de déclarer une section en désignant un RSS, il faut déjà avoir un élu DP. Il est désigné et contestable dans les mêmes formes que le DS. Néanmoins, a priori, même sans avoir désigné un RSS et donc déclaré de section syndicale, on peut aller au premier tour si on a un syndicat légalement constitué depuis deux ans et qui couvre le champ professionnel et géographique de l'entreprise ou de l'établissement. Dans ce cas, il faut faire 10 % et après on désigne un DS. Donc le RSS est moins utilisable dans les boîtes de moins de 50, sauf quand on crée une section avec une personne qui était déjà DP, ou si le premier tour foire et qu'on a un camarade élu au 2 e tour (donc pas sur liste syndicale).

b. Comme le DS, le RSS est protégé (il faut autorisation de l'inspection du travail pour le licencier pendant son mandat et 12 mois après).

Mais si sa section perd la représentativité à l'élection qui suit, il ne peut être redésigné RSS jusqu'à six mois avant les élections suivantes. La section peut, a priori, même si ce n'est pas explicite dans la loi, alors désigner un autre adhérent comme RSS. Comme le DS, il a des heures de délégation mais moins (4 heures minimum par mois). Pour les entreprises de moins de 50, il faut que ce soit écrit dans la convention collective de la branche. Les heures de DP peuvent être également utilisées pour l'activité de RSS. Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du pouvoir de négocier des accords collectif.

7. Les nouvelles règles de négociations (plus simples que le reste)

Validité d'un accord d'entreprise : L. 2232-12 L'accord doit être signé par des OS représentatives ayant recueilli au total minimum 30 % des voix au premier tour des élections des titulaires au CE, DUP, ou à défaut DP et ne pas faire l'objet d'une opposition d'OS représentatives ayant recueilli plus de 50 % des voix. Le délai d'opposition est de 8 jours (court !). Il y a là une volonté claire du patronat de maintenir des accords minoritaires avec des syndicats peu puissants mais collaborateurs. CFDT et CGT voulaient le principe de l'accord majoritaire. Au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel, c'est la même chose, avec un délai d'opposition de 15 jours.

8. La « transparence financière »

L. 2135-1 et suivants : Les syndicats assurent une publicité des comptes annuels dans des conditions fixées par décret. Cette publication devra inclure la ou les personnes morales que le syndicat contrôle et qui n'ont pas de liens de filiation ou d'adhésion directs (cela semble plutôt concerner les entreprises appartenant à des syndicats, les instituts de formations, etc…) Les comptes devront être votés en AG. Comptabilité des UL, des fédés, et des UR nécessaires ? Pour la conf et les syndicats en tout cas, il vaudrait mieux, et pour cela il faut soit que les comptes soient votés chaque année (donc en CCN ou en congrès selon les ans et en AG de syndicat) soit qu'ils soient votés par un organe collégial fixé par les statuts (L. 2135-4). Au-dessus d'un certain seuil de ressources fixé par décret, il faudra nommer un commissaire au compte (il y a peu de chance que ça nous concerne). Ce qui est sûr, c'est qu'il va falloir que tous les syndicats aient leur comptabilité de l'année passée bien imprimée, et bien votée en AG de syndicat.

9. Dispositions transitoires

D'ici 5 ans, une mesure de la représentativité aura été faite à tous les niveaux. D'ici là :
dans les entreprises, les acteurs restent les mêmes jusqu'aux prochaines élections CE, DUP ou DP. Ici et là cependant pourront se créer des sections syndicales avec des RSS ;
dans les branches et au niveau national interprofessionnel, une liste d'OS représentatives sera établie d'ici 5 ans (et puis une nouvelle liste 4 ans après…). D'ici là, les acteurs restent les mêmes.

CNT