Le 11 janvier 2013, les organisations syndicales patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et certaines de « salariés » (CFDT, CFE-CGC et CFTC) ont conclu un Accord national interprofessionnel (ANI) dit de « sécurisation de l’emploi ».

Cet accord est une profonde atteinte aux droits des travailleurs et une remise en cause de nos acquis sociaux, en imposant toujours plus de flexibilité pour les salariés, et en facilitant les procédures de licenciement.

Pour être appliqué, cet accord doit être traduit dans la loi. Les déclarations récentes de Laurence Parisot du MEDEF (syndicat patronal) exigeant que cet accord « soit respecté à la lettre » et la volonté du président de la république François Hollande annonçant vouloir « transcrire fidèlement cet accord en loi » afin d’être « loyal vis-à-vis des signataires » ne présagent rien de bon pour les travailleurs :

- l’employeur aura la possibilité d’imposer une réduction du temps de travail ou une diminution de salaire dans le cadre « d’accords de maintien dans l’emploi ». Si le salarié la refuse, il se verra licencier pour motif « économique » et ce motif sera inattaquable !

L’employeur pourra également licencier pour motif « personnel » tout salarié qui refuserait une mutation à l’autre bout de la France, contrairement à aujourd’hui. Il s’agit là d’un chantage à l’emploi !

Les dispositions concernant les licenciements économiques sont assouplies

L’accord prévoit deux procédures :

La première renvoie aux Instances représentatives du personnel le soin de signer avec l’employeur un « accord de méthode ». Cependant les délais d’expertise seront raccourcis, avec une limitation du droit d’alerte du Comité d’entreprise. Les élus au Comité d’entreprise, n’auront plus la possibilité d’informer comme il se doit les travailleurs des licenciements prévus, puisque désormais cette « confidentialité » sera dictée par les directions. Le but ? Empêcher toute mobilisation et riposte collectives des salariés.

Le patronat et leurs alliés tentent par ces mesures de casser et de rogner encore un peu plus le Code du travail : un accord d’entreprise pourra donc l’emporter sur la loi !

La seconde attribue le pouvoir de contrôle à l’administration du travail (inspection du travail), qui n’aura de fait pas les moyens de l’exercer réellement vu le trop bref délai imparti.

- la réduction des délais de prescription : les deux ans pour saisir le juge seront ramenés à un an dans le cadre de licenciement collectif et économique. Concernant les rappels de salaires ou les heures supplémentaires, le délai passera de cinq ans à trois ans.

Mobilisons-nous le 5 mars.

Le Bureau confédéral,
le 28 février 2013.

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Les rendez-vous :

Ardèche : RDV à 10 heures devant le Conseil général de l’Ardèche à Privas puis à 14 h 30 Place de la poste à Aubenas.

Bordeaux : manifestation à 11h30 - Place de la République.

Dijon : RDV place de la libération.

Le Mans : manifestation prévue à partir de 9 h 30 sur le parvis de la Gare Nord.

Lille : manifestation à 14 h 30 - Porte de Paris.

Mâcon : RDV Place Geneves à 15 heures.

Metz : RDV 14 h 30 - Place Mazelle.

Nantes : RDV 10 h 30 - Place du Commerce.

Nîmes : RDV à 15 heures devant la maison carrée.

Paris : manifestation à 14 heures de Châtelet en direction de l’Assemblée nationale.