LE DIRECTEUR DE L’ESA CONDAMNÉ AU PÉNAL POUR DISCRIMINATION SYNDICALE !

Fait assez exceptionnel dans une lutte syndicale, un patron, en 2021, est jugé coupable au pénal de discrimination syndicale et condamné pour avoir procédé aux licenciements prétendument économiques des salarié•es de deux sections syndicales différentes. Il y a six ans presque jour pour jour en avril 2015, le directeur de l’École Spéciale d’Architecture prétexte des pseudo difficultés économiques pour justifier son projet de licencier 9 salarié•es dont 8 sont syndiqué•es (4 à la CNT et 4 à la CGT), qui se battaient depuis des années pour des conditions de travail saines, les droits des salarié•es, et contre les méthodes discriminatoires d’une direction autoritaire. La solution du directeur pour obtenir la paix sociale ? Licencier tous les syndicalistes !

L’intervention de l’Inspection du Travail, déjà alertée depuis plusieurs années sur les agissements de la direction à l’encontre des syndicalistes, avait permis d’empêcher le licenciement de celles et ceux qui bénéficiaient d’une protection légale de par leur mandat syndical ou leur candidature aux élections professionnelles imminentes. Elle avait refusé d’autoriser ces licenciements en invoquant la discrimination syndicale. Mais surtout, elle avait rédigé un procès verbal qui conduit, cinq ans plus tard, le directeur de l’ESA devant le Tribunal Correctionnel ! Plusieurs actions Prud’homales sont venues confirmer la discrimination syndicale et ont permis aux victimes d’être indemnisées et pour certain•es réintégré•es. Mais l’ESA continue de refuser de leur fournir du travail et préfère les tenir à l’écart de l’école. Le Ministère du Travail lui-même, statuant d’abord sur le motif économique non probant, a constaté le caractère discriminatoire du projet de la direction de licencier un salarié syndiqué à la CNT et mis en dispense d’activité depuis plus de 6 ans !

Et la sentence pénale est tombée le 31 mars 2021, le directeur de l’école, François Bouvard, ne peut plus se cacher derrière l’association « ESA », il est personnellement condamné pour discrimination syndicale !

Au-delà de toutes ces procédures administratives et surtout judiciaires, c’est la lutte syndicale, celle des travailleuses et des travailleurs, même au chômage, qui porte ses fruits ! Nous n’avons rien lâché, malgré l’acharnement d’une direction autoritaire qui n’a vu d’autre issue à nos luttes que de nous mettre dehors et nous priver d’emploi, malgré la lourdeur et le temps des procédures, nous avons amené un patron sur le banc des prévenus et nous avons obtenu que la justice de classe le condamne. Nous ne doutons pas que le directeur de l’ESA usera et abusera de tous les recours possibles, mais cette condamnation restera une étape majeure dans l’histoire de notre lutte.

Seule la lutte paie, le combat continue !

La section syndicale CNT-ESA du STE 75