Profitant de la fin de semestre et de l'entrée dans la période des examens, Luc Ferry, ministre de l'Education nationale, tente de faire passer « la plus grande réforme de l'Université depuis 1984 » (Le Monde, 9 mai 2003).
Annoncé fin mars 2003, l'avant-projet de loi a été adressé fin avril aux seules organisations syndicales, appelées à faire remonter leurs remarques pour le CNESER du 19 mai, le texte devant être présenté en Conseil des ministres au mois de juin. Le 19 mai, tous les syndicats ont quitté la réunion du CNESER après les déclarations du Directeur de l'enseignement supérieur confirmant la volonté ministérielle d'aller très vite.
La mobilisation est d'autant plus urgente que nous sommes en fait confrontés
à un triptyque de réformes.
1. Mise en cause de la loi d'orientation de 1984 : une autonomie
en trompe-l'œil
Au centre, les textes diffusés en avril 2003 auprès
des syndicats : présentés comme «un projet de loi
sur l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur»,
ils auront pour effet de mettre sous tutelle les Universités françaises.
Quelques exemples
L'institution d'un nouveau Conseil, dit d'orientation stratégique
chapeautant les trois conseils actuels de l'Université, formés
eux d'une majorité de membres élus par les usagers et les
personnels, ce nouveau directoire sera lui composé aux * de membres
désignés par des « autorités » extérieures
à l'Université, le Recteur, les directeurs de grands organismes
scientifiques nationaux et le Conseil économique et social régional
(le quart restant des membres étant désignés par le
Conseil d'administration de l'établissement).
Les règles de désignation du Président de l'Université
Désormais, il n'est plus nécessaire que le Président
soit un enseignant-chercheur de l'établissement. Les destinées
de l'Université pourront donc être confiées à
des enseignants extérieurs, notamment des « professionnels
associés », qui risquent d'être d'autant moins sensibles
aux besoins de la communauté universitaire locale qu'ils n'en sont
pas issus.
La question du budget
Le projet de renforcement de l'autonomie des Universités
aura aussi pour effet d'étrangler financièrement la majorité
d'entre elles. L'institution du « budget global » est une
stratégie comptable pour réduire la dotation des Universités,
les conduire à gérer la pénurie et les rendre dépendantes
de leurs financeurs, l'Etat et les collectivités territoriales.
Le sort des Universités de moins de 15 000 étudiants
Invitées à entrer dans les futurs établissements
publics de Coopération universitaire, « en vue d'exercer tout
ou partie de leurs missions », les Universités de moins de
15000 étudiants seront à terme amenées à la
fusion et leur nombre sera réduit.
La « marchandisation » des savoirs et des formations
Le renforcement de l'autonomie risque de développer, hors
de tout contrôle, les interventions des acteurs économiques
dans les politiques des Universités et notamment dans la définition
des contenus pédagogiques.
La soumission aux règles fiscales et comptables des entreprises
privées
Pour les activités qu'elles développent hors de l'enseignement
initial (formation continue, recherche sur contrat…), les Universités
sont désormais assujetties aux règles fiscales des entreprises
privées (TVA, impôt sur les sociétés…). Elles
sont invitées par le projet de loi à constituer des SAIC
(Services d'activités industrielles et commerciales), obéissant
aux règles comptables et fiscales des entreprises privées.
Financièrement sous tutelle, les Universités deviendront
plus dépendantes du Ministère, de la Région et des
acteurs économiques. Ce n'est pas seulement la loi Savary de 1984
qui est mise en cause, c'est également l'autonomie des Universités
proclamée par la loi Faure de 1968.
2. L'enjeu des conditions concrètes de mise en œuvre du
LMD
Du 3/5/8 au LMD
Conçue par Jacques Attali, sous le nom de 3/5/8, lancée
par Claude Allègre, la réforme instaurant le LMD (Licence-Master-Doctorat)
est aujourd'hui mise en œuvre par le Ministère. Par delà
sa justification en termes d'harmonisation nécessaire des cursus
universitaires en Europe, le LMD permet de reconfigurer la carte des Universités,
en jouant sur les habilitations.
L oui, mais M et D ?
La circulaire Monteil du 14 novembre 2002 montre déjà
comment pourront être interprétées les demandes émanant
des établissements. Si les renouvellements des licences, moyennant
adaptation au nouveau cadre, semblent acquis, l'octroi des masters sera
plus difficile et en nombre plus limité. Ne risque-t-on pas de voir
de nombreuses Universités s'arrêter au niveau Licence et se
transformer en collèges universitaires ? La question est particulièrement
aiguë pour les lettres, sciences humaines, économiques et sociales.
Une telle application du LMD ouvre la voie à une politique de
sélection scolaire, fondée sur une auto-sélection
sociale : aller au-delà du niveau licence exigera des étudiants
d'être mobiles à l'échelle du territoire, avant même
de l'être au niveau européen.
Conséquences prévisibles : les Universités de
moins de 15 000 étudiants verront leurs effectifs fondre, puisque
les étudiants souhaitant continuer au-delà de la Licence
et pouvant être financièrement mobiles, auront tendance à
s'inscrire dans des établissements leur offrant, dans la discipline
choisie, les trois niveaux du L, du M et du D.
Il faut ici se reporter au manifeste initié par des enseignants-chercheurs
de l'Université de Lyon.
3. Du statut d'enseignant-chercheur au contrat individuel : une
mise en cause radicale
Troisième volet du triptyque, la réforme du statut des
enseignants-chercheurs et enseignants de l'Université. Cette réforme
est déjà contenue dans le rapport Espéret, présenté
en septembre 2001 et retiré à la suite de l'opposition rencontrée
au sein des Universités.
Prévue aujourd'hui sous forme de décret, elle est annoncée
pour le mois de juin.
Des 192 heures d'enseignement aux 1600 heures d'activité
Sous prétexte de prendre en compte certaines nouvelles missions
(élaboration de supports de cours sur internet, jurys de validation
des acquis de l'expérience…), le nouveau décret conduit à
un remodelage complet du statut des enseignants-chercheurs : on passe
d'une logique de statut défini nationalement à une logique
de contrat négocié individuellement entre chaque enseignant-chercheur
et son Président. Ce qui se traduit en termes d'horaires par
le passage de 192 heures d'enseignement annuelles à 1600 heures
annuelles d'activités.
Selon le rapport Espéret, les 1600 heures se répartiraient
ainsi : 800 heures consacrées à la recherche et 800 heures
pour l'enseignement et l'administration. Pour ces 800 heures, il est pour
l'instant prévu qu'un quart soit consacré aux cours eux-mêmes
et trois quarts à leur préparation et à la correction
des travaux des étudiants. Mais cette répartition sera à
renégocier chaque année avec le Président de l'Université,
qui pourra augmenter le volume des heures d'enseignement bien au-delà
des 192 heures actuelles.
Des universités d'enseignement sans recherche ?
On imagine ce qui peut advenir des enseignants-chercheurs dans les
Universités de moins de 15 000 étudiants transformées
en sortes de collèges universitaires. On leur déniera une
bonne part de leur activité de recherche en faisant valoir qu'ils
ne participent pas à la formation à la recherche, n'ayant
que des étudiants de « premier cycle rénové
» (le L du LMD). On leur demandera une activité d'enseignement
plus importante, en arguant de ce que les cours dispensés à
ce niveau n'exigent pas une telle préparation et peuvent être
reconduits à l'identique d'une année sur l'autre.
Avec ce projet de décret, il n'y aura plus ni heures complémentaires,
ni déficit de postes.
Il faut cesser d'avoir honte de notre statut à 192 heures d'enseignement.
On ne reproche pas à un avocat de n'être actif professionnellement
que le temps de sa plaidoirie. Nous faisons un métier dont l'expression
visible, lors des cours, ne doit pas masquer l'activité de préparation.
Il importe donc de refuser immédiatement cette série de
réformes.
Depuis le 13 mai, des enseignants de sociologie de l'Université
sont en grève et se mobilisent aux côtés des étudiants
et des autres personnels de l'Université, eux aussi menacés
par ces réformes engageant sans débat l'avenir des Universités.
Demandons le retrait de tous les textes proposés et réfléchissons
à des propositions pour renforcer l'Université comme un grand
service public d'éducation, de formation et de recherche.
Le sort des différents acteurs de l'Université
(enseignants-chercheurs, IATOS et étudiants) est tellement lié
qu'il n'est pas possible d'envisager d'autre action que profondément
collective.
Premiers signataires
Nicolas Couegnas (MCF Sciences du Langage), Nicole Malhomme (Ingénieur
d'études, IATOSS), Christophe Gaubert (ATER Sociologie), Yvon Lamy
(Pr. Sociologie), Marie-Hélène Lechien (MCF Sociologie),
Marie Lion (ATER Géographie), Francis Marchan (MCF Sociologie),
Catherine Mérillou (MCF anglais), Frédéric Neyrat
(MCF Sociologie), Geneviève Nore (MCF Anglais), Catherine Vilkas
(MCF Sociologie)
Limoges, 20 mai 2003
Envoyez vos signatures à fneyrat@club-internet.fr
Source : http://www.ecoledemocratique.org/article.php3?id_article=108