Lettre d'information de la CNT en région parisienne
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Le régime général de l’assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pendant une durée déterminée aux salariés involontairement privés d’emploi qui remplissent certaines conditions. De même que un jour travaillé devrait être payé et bien payé, un jour chômé devrait être indemnisé.
Or aujourd’hui, le principe central qui règle le fonctionnement de l’Unedic, c’est un jour cotisé, un jour chômé. La CFDT et le PS ont lié étroitement la durée d’indemnisation à la durée antérieure d’emploi en 1982, ce qui n’était pas le cas précédemment.
Pour les plus de 53 ans, voir l’article intitulé Régime des seniors.
Les droits à indemnisation décrits dans cette fiche sont ceux du décret no 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage. Les princes et princesses qui gèrent l’assurance chômage font évoluer ces règles quand ça leur chante : se reporter aux liens de bas de page pour connaître la version en vigueur des décrets, arrêtés et ordonnances.
Conditions d’attribution
La durée d’emploi nécessaire à l’ouverture des droits à indemnisation chômage est de :
- 130 jours d’affiliation ;
- ou encore 910h d’emploi,
au cours des 24 mois qui précédent la fin du dernier contrat pour les moins de 53 ans. [1]
Pour pouvoir faire une demande d’indemnisation, on doit s’inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois suivant la fin de son contrat de travail.
Durée d’indemnisation
Le principe actuellement appliqué est « un jour employé/un jour indemnisable », dans la limite de 730 jours pour les moins de 53 ans. [2]
Montant de l’allocation
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est fonction du salaire. L’allocation journalière est constituée par la somme :
- d’une partie proportionnelle à l’ancien salaire brut fixée à 40,4 % du salaire journalier de référence [3] ;
- et d’une partie fixe égale à 12,12 € au 1er juillet 2021.
Lorsque la somme ainsi obtenue est inférieure à 57 % du salaire journalier de référence, ce dernier pourcentage est retenu.
Le montant de l’allocation journalière ne peut être inférieur à 29,56 € au 1er juillet 2021. [4]
L’ allocation d’aide au retour à l’emploi est limitée à 75 % du salaire journalier de référence dans la limite d’un plafond de 256,96 € brut par jour au 1er juillet 2021. [5]
Dans beaucoup de cas, l’indemnisation représente 70% du salaire net.
Dégressivité
Cette dégressivité concerne les allocataires âgés de moins de 57 ans à la date de fin de leur contrat de travail et dont l’allocation journalière est supérieure ou égale à 85,18 €. Le coefficient de dégressivité est égal à 0,7 à partir du 183 e jour d’indemnisation. [6]
[1] Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) - Unedic Sept conditions pour bénéficier de l’ARE
[6] Règlement d’assurance chômage du 26 juillet 2019 issu du décret n° 2019-797 FICHE 2 DETERMINATION DE L’ALLOCATION JOURNALIERE - 5. COEFFICIENT DE DEGRESSIVITE