Trois travailleuses sont en conflit avec leur ancien employeur : la boulangerie pâtisserie « bio & solidaire » Patalevain à Toulouse. Leur ex-employeur leur doit notamment plus de 5000 € de salaire (non respect du volume horaire des contrats et refus de verser l’indemnité minimale légale de rupture conventionnelle).

Depuis deux mois, notre syndicat cherche à négocier directement avec l’employeur, mais il refuse de discuter en vue de régulariser la situation et de considérer le syndicat comme interlocuteur légitime. Ne supportant pas, par principe, que son autorité d’employeur soit questionnée par des salariées et leur syndicat, il a répété à plusieurs reprises lors du dernier piquet syndical qu’il préférait « que sa boite coule plutôt que de négocier avec un syndicat ».

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Malgré les efforts pédagogiques, et les multiples tentatives de dialogue du syndicat, l’employeur nie désormais avoir enfreint le droit du travail. Dans sa dernière newsletter, il reconnaît pourtant avoir baissé unilatéralement le temps de travail, et donc les salaires, prévus par les contrats, sans avenant écrit et signé par les deux parties. Contrairement à ce qu’affirme l’employeur, le silence des salariées au moment des faits ne vaut pas pour acceptation tacite. Le droit du travail est très clair sur la question et nous protège, nous les salarié·e·s, de ce genre de comportement patronal abusif. Un arrêt de la Cour de cassation de 2019 consolidant une jurisprudence ancienne, affirme en effet que « l’acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié ne se présume pas et ne peut résulter de la seule poursuite par ce dernier de l’exécution du contrat de travail dans ces nouvelles conditions » (Cass. soc., 26 juin 2019, n° 17-20.723).

L’employeur, en s’arc-boutant dans son refus de comprendre et respecter ses obligations légales, oblige le syndicat à intensifier la mobilisation. Le syndicat appelle donc les travailleurs·euses, salarié·e·s, en auto-entrepreneuriat, au chômage, en formation, ou à la retraite, à boycotter la boulangerie Patalevain et la pâtisserie Patatisse, comme le permet la loi. Le syndicat ne lèvera son appel au boycott qu’une fois la situation régularisée.

Un nouveau piquet sera organisé devant Patalevain samedi 23 juillet de 16h30 à 19h. Nous appelons toutes les personnes solidaires des anciennes salariées à s’y joindre.

Lorsque l’employeur acceptera la négociation avec le syndicat et s’engagera, avec sérieux, à réparer les préjudices subis par les trois ex- salariées, il sera envisageable de convenir d’une suspension des actions le temps des tractations. Comme depuis le début du conflit, la balle est donc dans le camp de l’employeur.