Droit des salariés
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La grève, comment ça marche ?
Nous voulons ici donner quelques élé-ments de droit pratique pour l’action syndicale, mais il va sans dire que ce ne sont que des outils dans la construction du rapport de force entre les travailleurs d’uncôté, l’État et le patronat de l’autre, rap-port de force qui reste primordial pour l’obtention de victoires sociales. Les critères de la jurisprudence À défaut d’une définition légale, la jurisprudence caractérise la grève comme « la cessation complète, collective et concertée du travail en vue de (...)
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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
17 décembre 2006
Le CHSCT, désignation, missions et enjeux. Désignation Les membres du CHSCT sont élus pour 2 ans par le grand collège, composé des élus du personnel (délégués du personnel et élus du comité d’entreprise). Il est présidé par le patron ou son représentant. En l’absence de mandaté au CHSCT (entreprise de moins de 50 salariés), le DP assume les fonctions. Missions Ses missions essentielles sont de veiller à la sécurité des salariés dans l’entreprise et à la mise en place des règles de sécurité légales. Il (...)
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Le comité d’entreprise (CE)
17 décembre 2006
Le CE, désignations, attributions, risques et avantages d’y participer. Désignation Elections par le personnel, à partir de 50 salariés, mandat de 2 ans. Attributions Dirigé par le chef d’entreprise. le CE a un local, un panneau d’affichage et peut être employeur. Il a des attributions économiques et professionnelles : il doit être informé de la situation économique de l’entreprise et consulté sur ses évolutions (externalisation, licenciement). Ses avis ne sont pas contraignants. Ses attributions sont (...)
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Le délégué du personnel (DP)
17 décembre 2006
Le délégué du personnel (DP) Le DP, désignation, attributions, fonctionnement de l’institution. Désignation L’élection du DP est obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés. Leur nombre est proportionnel à l’effectif. Au 1er tour, seuls les syndicats représentatifs présentent des listes. Au 2e tour (en cas de carence au 1er), d’autres listes peuvent être présentées. Attributions Le DP fait appliquer les règles en vigueur (le DS revendique). Il présente les réclamations individuelles ou (...)
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